Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques CARAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques CARAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1983-1984

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques CARAT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant a reglementer l'acquisition et l'utilisation de tout materiel pouvant servir a la detection d'objets metalliques

  2. Proposition de loi tendant a accelerer la benefice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord

  3. Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord

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