Session 2008-2009
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude CARLE est l'auteurProposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude CARLE est cosignataireProposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés
Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite »
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants
Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires
Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie
Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés
Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants
Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation
Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés
Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite »
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants
Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires
Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie
Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés
Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants
Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation
Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire
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