Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Joseph CAUPERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Joseph CAUPERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1990-1991

Propositions de loi ou de résolution dont M. Joseph CAUPERT est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à modifier l'article 193 du code de la famille et de l'aide sociale

Propositions de loi ou de résolution dont M. Joseph CAUPERT est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers

  2. Proposition de loi visant à reconnaitre d'intérêt général la préservation des paysages ruraux

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