Session 1998-1999
Propositions de loi ou de résolution dont M. Auguste CAZALET est cosignataireProposition de loi tendant à permettre la création de "Chartes de participation" dans les collectivités territoriales et à déterminer les modalités de l'interessement des agents de ces collectivités
Proposition de loi relative à la chasse
Proposition de loi tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite
Proposition de loi visant à reconnaître la valeur probatoire d'un message électronique et de sa signature,
Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite,
Proposition de loi relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
Proposition de loi tendant à permettre la création de "Chartes de participation" dans les collectivités territoriales et à déterminer les modalités de l'interessement des agents de ces collectivités
Proposition de loi relative à la chasse
Proposition de loi tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite
Proposition de loi visant à reconnaître la valeur probatoire d'un message électronique et de sa signature,
Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite,
Proposition de loi relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
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