Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Auguste CAZALET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Auguste CAZALET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2007-2008

Propositions de loi ou de résolution dont M. Auguste CAZALET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions

  2. Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet

  3. Proposition de loi relative au service public local du très haut débit

  4. Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories

  5. Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants

  6. Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale

  7. Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété

  8. Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés

  9. Proposition de loi tendant à instaurer dans le code de la route le principe d'un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur

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