Session 2000-2001
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles CECCALDI-RAYNAUD est cosignataireProposition de loi visant à formaliser les délégations de pouvoir du maire à certains conseillers municipaux
Proposition de loi organique relative à la prestation de serment des magistrats
Proposition de loi constitutionnelle relative à l'instauration d'une prestation de serment pour le président de la République, le président du Sénat et le président de Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'instauration d'une prestation de serment pour les élus locaux
Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale
Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien.
Proposition de loi relative à la prise en considération du vote blanc.
Proposition de loi visant à formaliser les délégations de pouvoir du maire à certains conseillers municipaux
Proposition de loi organique relative à la prestation de serment des magistrats
Proposition de loi constitutionnelle relative à l'instauration d'une prestation de serment pour le président de la République, le président du Sénat et le président de Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'instauration d'une prestation de serment pour les élus locaux
Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale
Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien.
Proposition de loi relative à la prise en considération du vote blanc.
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