Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Anne CHAIN-LARCHÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne CHAIN-LARCHÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne CHAIN-LARCHÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à interdire le « parachutage » pour les élections de l'Assemblée nationale et du Sénat

  2. Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)

  3. Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité

  4. Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques

  5. Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

  6. Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau

  7. Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis

  8. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  9. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  10. Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

  11. Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française

  12. Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

  13. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  14. Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

  15. Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

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