Session 1986-1987
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger CHINAUD est cosignataireProposition de loi tendant à exclure toute référence aux prix des produits du tabac et des boissons alcoolisées dans les indices des prix publiés par les pouvoirs publics
Proposition de loi modifiant les dispositions tendant à limiter le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives
Proposition de loi organique modifiant les dispositions tendant à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives par les parlementaires
Proposition de loi tendant à exclure toute référence aux prix des produits du tabac et des boissons alcoolisées dans les indices des prix publiés par les pouvoirs publics
Proposition de loi modifiant les dispositions tendant à limiter le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives
Proposition de loi organique modifiant les dispositions tendant à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives par les parlementaires
Page mise à jour le