Session 2004-2005
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri d'ATTILIO est cosignataireProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française
Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française
Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
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