Session 1979-1980
Propositions de loi ou de résolution dont M. Etienne DAILLY est l'auteurProposition de loi tendant à faciliter le crédit aux entreprises
Proposition de loi tendant à modifier l'article 99 de la loi no 67-563 du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire, la liquidation des biens, la faillite personnelle et les banqueroutes
Proposition de loi organique tendant à modifier certaines dispositions de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances
Proposition de loi tendant à faciliter le crédit aux entreprises
Proposition de loi tendant à modifier l'article 99 de la loi no 67-563 du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire, la liquidation des biens, la faillite personnelle et les banqueroutes
Proposition de loi organique tendant à modifier certaines dispositions de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances
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