Session 1989-1990
Propositions de loi ou de résolution dont M. Etienne DAILLY est l'auteurProposition de loi tendant à proroger le délai prévu à l'article 4 de la loi n° 86-793 du 2 juillet 1986, autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social
Proposition de loi tendant à compléter l'article 21 de la loi n° 89-531 du 2 août 1989 relative à la transparence et à la sécurité du marché financier
Proposition de loi organique tendant à modifier l'article L.O. 148 du code électoral
Proposition de loi organique tendant à préciser l'article premier de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Proposition de loi tendant à proroger le délai prévu à l'article 4 de la loi n° 86-793 du 2 juillet 1986, autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social
Proposition de loi tendant à compléter l'article 21 de la loi n° 89-531 du 2 août 1989 relative à la transparence et à la sécurité du marché financier
Proposition de loi organique tendant à modifier l'article L.O. 148 du code électoral
Proposition de loi organique tendant à préciser l'article premier de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
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