Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe DALLIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DALLIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DALLIER est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à donner aux communes la capacité d'inciter les propriétaires au conventionnement des logements

  2. Proposition de loi visant à favoriser l'insertion professionnelle à l'occasion de la réalisation du réseau du Grand Paris

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DALLIER est cosignataire

  1. Proposition de loi organique portant sur l'incompatibilité entre le mandat parlementaire et les fonctions exécutives locales

  2. Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers

  3. Proposition de loi visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles

  4. Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc

  5. Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes

  6. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi

Page mise à jour le