Session 2014-2015
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DALLIER est cosignataireProposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international
Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports
Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
Proposition de loi pour la modernisation des transports collectifs en Île-de-France
Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités
Proposition de résolution Service public de l'éducation
Proposition de loi organique renforçant les sanctions en cas de fraude fiscale commise par un parlementaire
Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international
Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports
Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
Proposition de loi pour la modernisation des transports collectifs en Île-de-France
Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités
Proposition de résolution Service public de l'éducation
Proposition de loi organique renforçant les sanctions en cas de fraude fiscale commise par un parlementaire
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