Propositions de loi ou de résolution déposées par M. René DANESI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. René DANESI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. René DANESI est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, concernant l'exemption du cristal de la directive "limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques" (directive 2011/65/UE du 8 juin 2011)

Propositions de loi ou de résolution dont M. René DANESI est cosignataire

  1. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  2. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

  3. Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

  4. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  5. Proposition de loi organique visant à un exercice plus efficace du droit d'amendement en séance publique

  6. Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable

  7. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à améliorer la coordination avec la Suisse des régimes d'assurances sociales des travailleurs frontaliers

  9. Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété

  10. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  11. Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

  12. Proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite

  13. Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales

  14. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  15. Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation

  16. Proposition de loi tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée

  17. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises

  18. Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises

  19. Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine

  20. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

  21. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  22. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

  23. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  24. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  25. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  26. Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains

  27. Proposition de résolution visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes

  28. Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental

  29. Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

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