Propositions de loi ou de résolution déposées par M. René DANESI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. René DANESI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. René DANESI est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice

  2. Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires

  3. Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises

  4. Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

  5. Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement

  6. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  7. Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

  8. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  9. Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves

  10. Proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger

  11. Proposition de loi visant à favoriser l'installation de médecins dans les déserts médicaux

  12. Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs

  13. Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

  14. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  15. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  16. Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut

  17. Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)

  18. Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

  19. Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

  20. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

  21. Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents

  22. Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

  23. Proposition de loi visant à renforcer la protection de l'enfant

  24. Proposition de loi visant à transformer le dispositif de déclaration judiciaire de délaissement parental en un dispositif de déclaration judicaire d'adoptabilité

  25. Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

  26. Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

  27. Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine

  28. Proposition de loi visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats

  29. Proposition de loi organique visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie

  30. Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique

  31. Proposition de loi renforçant le télétravail

  32. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie

  33. Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes

  34. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  35. Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

  36. Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

  37. Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales

  38. Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

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