Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Laure DARCOS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Laure DARCOS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laure DARCOS est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laure DARCOS est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française

  2. Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France

  3. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  4. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

  6. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

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