Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe DARNICHE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DARNICHE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DARNICHE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

  2. Proposition de loi tendant à instaurer le suffrage universel direct pour l'élection des représentants des communes dans les assemblées intercommunales

  3. Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

  4. Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale

  5. Proposition de loi relative au statut de l'élu

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