Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis de BROISSIA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis de BROISSIA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2002-2003

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis de BROISSIA est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie.

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis de BROISSIA est cosignataire

  1. Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport

  2. Proposition de loi vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes

  3. Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours.

  4. Proposition de loi visant à introduire dans la formation des futurs usagers de la route l'apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accident de la route

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