Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques de MENOU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques de MENOU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1990-1991

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques de MENOU est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles inhabités et à l'abandon

  2. Proposition de loi portant création de chambres consulaires des professions libérales

  3. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers

  4. Proposition de loi relative à la contribution de la France à la lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées

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