Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Isabelle DEBRÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Isabelle DEBRÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Isabelle DEBRÉ est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Isabelle DEBRÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

  2. Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble

  3. Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur

  4. Proposition de loi sur le recensement rénové

  5. Proposition de résolution Service public de l'éducation

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