Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Nathalie DELATTRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie DELATTRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie DELATTRE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à développer le recours à la médiation

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à assurer la gratuité des produits de protection hygiénique féminine et à garantir leur sécurité sanitaire

  3. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de l'application du principe constitutionnel de laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur

  4. Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale

  5. Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité

  6. Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie DELATTRE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

  2. Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  4. Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

  5. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers

  6. Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  8. Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

  9. Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19

  10. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  11. Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

  12. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  13. Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  14. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  15. Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel

  16. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  17. Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs

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