Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Fernand DEMILLY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Fernand DEMILLY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Fernand DEMILLY est l'auteur

  1. Proposition de résolution relative aux inondations de la Somme

Propositions de loi ou de résolution dont M. Fernand DEMILLY est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale

  2. Proposition de loi constitutionnelle relative aux délais de transposition des directives communautaires

  3. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  4. Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.

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