Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sylvie DESMARESCAUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie DESMARESCAUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie DESMARESCAUX est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'inscription d'une initiation à l'utilisation du défibrillateur cardiaque entièrement automatique dans le déroulement de la Journée d'appel de préparation à la défense

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie DESMARESCAUX est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes

  2. Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme

  3. Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés

  4. Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels

  5. Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme

  6. Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants

  7. Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation

  8. Proposition de loi visant à rendre permanent le principe de parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3 500 habitants et plus

  9. Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

  10. Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage

Page mise à jour le