Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine DI FOLCO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine DI FOLCO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine DI FOLCO est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

  2. Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  4. Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste

  5. Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  7. Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires

  9. Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité

  11. Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

  12. Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

  13. Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

  15. Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

  16. Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

  17. Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux

  18. Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux

  19. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

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