Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine DI FOLCO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine DI FOLCO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine DI FOLCO est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant au renforcement des droits des victimes d'infractions

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine DI FOLCO est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

  2. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  3. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  4. Proposition de loi modifiant la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire pour reconnaître les droits de l'enfant en prison

  5. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  6. Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété

  7. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  8. Proposition de loi relative aux entreprises

  9. Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières

  10. Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement

  11. Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales

  12. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  13. Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

  14. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

  15. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  16. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  17. Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental

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