Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude DILAIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude DILAIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude DILAIN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à réformer la Caisse des Français de l'étranger

  2. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine

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