Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Laurent DUPLOMB

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent DUPLOMB a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent DUPLOMB est l'auteur

  1. Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires

Propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent DUPLOMB est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt

  2. Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux

  3. Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  5. Proposition de loi visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire

  6. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales

  7. Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste

  8. Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

  9. Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français

  10. Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  12. Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires

  14. Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

  15. Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants

  16. Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité

  18. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  19. Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires

  20. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

  21. Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)

  22. Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles

  23. Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne

  24. Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

  25. Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux

  26. Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux

  27. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

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