Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Paul ÉMORINE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul ÉMORINE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul ÉMORINE est l'auteur

  1. Proposition de résolution sur l'Union des marchés de capitaux

  2. Proposition de résolution Plan d'investissement pour l'Europe

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul ÉMORINE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation

  2. Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux

  3. Proposition de résolution Service public de l'éducation

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