Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Paul ÉMORINE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul ÉMORINE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul ÉMORINE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

  2. Proposition de résolution sur la réforme de la PAC

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul ÉMORINE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne

  3. Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants

  4. Proposition de résolution visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : RFE, destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens

  5. Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

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