Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine FOURNIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine FOURNIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine FOURNIER est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine FOURNIER est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

  2. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  3. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  4. Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  5. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  6. Proposition de loi visant à l'extension de la procédure de rétablissement à la micro-entreprise

  7. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  8. Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

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