Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alfred FOY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alfred FOY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alfred FOY est cosignataire

  1. Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

  2. Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale

  3. Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

  4. Proposition de loi relative à l'autorité parentale

  5. Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.

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