Session 1986-1987
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FRANCOU est l'auteurProposition de loi relative au statut des langues et cultures régionales dans l'enseignement, les affaires culturelles, l'éducation permanente, la radio et la télévision
Proposition de loi tendant à confirmer l'exonération de redevances à des agences de bassin sur les prélèvements d'eau effectués en vertu des droits fondés en titre
Proposition de loi relative au statut des langues et cultures régionales dans l'enseignement, les affaires culturelles, l'éducation permanente, la radio et la télévision
Proposition de loi tendant à confirmer l'exonération de redevances à des agences de bassin sur les prélèvements d'eau effectués en vertu des droits fondés en titre
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FRANCOU est cosignataireProposition de loi modifiant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985, t
Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 82-889 du 19 octobre 1982 relative aux retenues pour absence de service fait par les personnels de l'Etat, des collectivités locales et des services publics
Proposition de loi modifiant la loi n° 85-692 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des conseils régionaux
Proposition de loi relative à la réparation des préjudices moraux et matériels subis en relation avec les évènements d'Algérie par les personnes de citoyenneté française
Proposition de loi modifiant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985, t
Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 82-889 du 19 octobre 1982 relative aux retenues pour absence de service fait par les personnels de l'Etat, des collectivités locales et des services publics
Proposition de loi modifiant la loi n° 85-692 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des conseils régionaux
Proposition de loi relative à la réparation des préjudices moraux et matériels subis en relation avec les évènements d'Algérie par les personnes de citoyenneté française
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