Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christophe-André FRASSA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe-André FRASSA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2009-2010

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe-André FRASSA est cosignataire

  1. Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

  2. Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France

  3. Proposition de résolution Accession à la propriété

  4. Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques,

  5. Proposition de loi visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales

  6. Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés

  7. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points

  8. Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle

  9. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité »

  10. Proposition de loi relative à la participation des Français de l'étranger aux élections au Parlement européen

  11. Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique

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