Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre FROGIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre FROGIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre FROGIER est l'auteur

  1. Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier l'article 77 de la Constitution et à clarifier l'exercice du droit de vote en Nouvelle-Calédonie

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre FROGIER est cosignataire

  1. Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération

  2. Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente

  3. Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

  4. Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie

  5. Proposition de résolution relative à la transition énergétique

  6. Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

  7. Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique

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