Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles GAUTIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles GAUTIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2007-2008

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles GAUTIER est l'auteur

  1. Proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté fasse l'objet de consultation et soit soumise à référendum

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles GAUTIER est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les organismes de presse et de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias

  2. Proposition de loi visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger

  3. Proposition de loi visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes de prises d'otages

  4. Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs

  5. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales

  6. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  7. Proposition de loi tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen

  8. Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous

  9. Proposition de loi relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger

  10. Proposition de loi concernant la compétence sociale des communes et communautés de communes (exonérations prévues par le code général des impôts et le code du travail)

  11. Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels

  12. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations

  13. Proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat

  14. Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

  15. Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion

  16. Proposition de loi visant à rendre incompatibles la fonction de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger et la qualité de consul honoraire

  17. Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance

  18. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006

  19. Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale

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