Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques GAUTIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GAUTIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GAUTIER est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GAUTIER est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à optimiser la gestion des principaux axes de mobilité parisiens

  2. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  3. Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local

  4. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  5. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  6. Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

  7. Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

  8. Proposition de loi relative à l'instauration d'un mécanisme de représentation-substitution des établissements publics territoriaux exerçants la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » sur la Métropole du Grand Paris

  9. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  10. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  11. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  12. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  13. Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

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