Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques GENEST

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GENEST a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GENEST est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GENEST est cosignataire

  1. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  2. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

  3. Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

  4. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  5. Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable

  6. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  7. Proposition de loi tendant à la clarification démocratique des scrutins majoritaires à deux tours

  8. Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété

  9. Proposition de loi relative aux entreprises

  10. Proposition de loi relative à l'apposition d'un pictogramme visuel sur les emballages de médicaments ayant des effets tératogènes

  11. Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement

  12. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  13. Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté

  14. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  15. Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

  16. Proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites

  17. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  18. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  19. Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

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