Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André GEOFFROY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André GEOFFROY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2002-2003

Propositions de loi ou de résolution dont M. André GEOFFROY est cosignataire

  1. Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale

  2. Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat

  3. Proposition de loi rénovant la politique de compensation du handicap

  4. Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte

  5. Proposition de loi vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes

  6. Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie.

  7. Proposition de loi portant modification de loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Page mise à jour le