Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno GILLES est cosignataireProposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire
Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires
Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020
Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public
Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie
Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales
Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales
Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales
Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale
Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire
Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires
Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020
Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public
Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie
Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales
Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales
Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales
Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale
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