Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Georges GINOUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Georges GINOUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2004-2005

Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges GINOUX est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité

  2. Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce

  3. Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales

  4. Proposition de loi constitutionnelle relative au statut des anciens présidents de la République française

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