Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Éliane GIRAUD est cosignataireProposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat
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