Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Francis GIRAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Francis GIRAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2007-2008

Propositions de loi ou de résolution dont M. Francis GIRAUD est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale

Propositions de loi ou de résolution dont M. Francis GIRAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat

  2. Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants

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