Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Francis GIRAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Francis GIRAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Francis GIRAUD est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux risques pris par les sapeurs-pompiers dans l'exercice de leurs fonctions

  2. Proposition de loi relative aux conseils des communautés urbaines

  3. Proposition de loi relative à la révision du plan d'occupation des sols d'une commune membre d'une communauté urbaine

  4. Proposition de loi prévention contre les incendies en milieu forestier

Propositions de loi ou de résolution dont M. Francis GIRAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la suppression de la redevance

  2. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  3. Proposition de loi Solidarité familiale

  4. Proposition de loi rendre inéligible de façon définitive tout élu ayant manqué à son devoir de probité

  5. Proposition de loi relative à l'aide juridique

  6. Proposition de loi visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie

  7. Proposition de loi relative aux prestations juridiques et judiciaires

  8. Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales

  9. Proposition de loi ventes effectuées dans le cadre de saisies immobilières

  10. Proposition de loi relative au développement de l'actionnariat salarié.

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