Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Colette GIUDICELLI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Colette GIUDICELLI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Colette GIUDICELLI est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Colette GIUDICELLI est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

  2. Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique

  3. Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national

  4. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  5. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

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