Session 2024-2025
Propositions de loi ou de résolution dont M. Éric GOLD est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Éric GOLD est cosignataireProposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme
Proposition de loi visant à la l'élévation posthume d'Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme
Proposition de loi visant à la l'élévation posthume d'Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
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