Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Noël GUÉRINI est cosignataireProposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale
Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique
Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires
Proposition de loi relative au recours à la vidéoprotection à des fins de lutte contre les infractions à la salubrité publique
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale
Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique
Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires
Proposition de loi relative au recours à la vidéoprotection à des fins de lutte contre les infractions à la salubrité publique
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
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