Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Véronique GUILLOTIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Véronique GUILLOTIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Véronique GUILLOTIN est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Véronique GUILLOTIN est cosignataire

  1. Proposition de loi instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l'ensemble des politiques publiques à l'issue de la crise de covid-19

  2. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des stocks d'équipements de protection individuelle pendant la pandémie de coronavirus

  3. Proposition de loi visant à faciliter le recours à la procuration

  4. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  5. Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français

  6. Proposition de loi relative au monde combattant

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

  8. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager une campagne de prévention et de lutte contre les thérapies de conversion

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