Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Véronique GUILLOTIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Véronique GUILLOTIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Véronique GUILLOTIN est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Véronique GUILLOTIN est cosignataire

  1. Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants

  2. Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale

  3. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  4. Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré

  5. Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser les ressortissants de l'Union européenne à accéder aux fonctions de maire et d'adjoint ainsi qu'à participer à la désignation des sénateurs

  6. Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

  7. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  8. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

  9. Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

  10. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

  12. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

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