Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard Charles HUGO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard Charles HUGO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1994-1995

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard Charles HUGO est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier l'article 2 de la loi 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification, afin d'instituer un Office parlementaire pour la prospective économique

  2. Proposition de loi visant à instituer une régulation triennale des créations ou suppressions de postes d'enseignement au sein des écoles primaires

  3. Proposition de loi visant à instituer un statut professionnel des promoteurs-constructeurs

  4. Proposition de loi tendant à protéger les particuliers contre la distribution abusive de prospectus publicitaires ou publications gratuites non adressés

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