Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Micheline JACQUES

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Micheline JACQUES a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Micheline JACQUES est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

  2. Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité

  5. Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

  6. Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires

  7. Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles

  8. Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

  9. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  10. Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

Page mise à jour le